considérant que l'article 5 de la directive 80/1095/CEE et l'article 5 paragraphe 4 de la décision 80/1096/CEE prévoient l'instauration de contrôles sur place réguliers pour vérifier, du point de vue vétérinaire, l'application des plans nationaux d'éradication; qu'aux fins de l'application de ces dispositions, il convient de fixer les conditions d'exécution de ces contrôles sur place; qu'il est opportun d'informer le comité vétérinaire permanent des résultats du contrôle sur place des actions qui ont été menées;
Décision (CELEX 31983D0222) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0222)
RattachementDécision (CELEX 31983D0222)
Versionacte d'origine du 22/04/1983 (CELEX 31983D0222)
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