Décision (CELEX 31983D0222) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31983D0222)
RattachementDécision (CELEX 31983D0222)
Versionacte d'origine du 22/04/1983 (CELEX 31983D0222)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31983D0222)EUR-Lex →

considérant que l'article 5 de la directive 80/1095/CEE et l'article 5 paragraphe 4 de la décision 80/1096/CEE prévoient l'instauration de contrôles sur place réguliers pour vérifier, du point de vue vétérinaire, l'application des plans nationaux d'éradication; qu'aux fins de l'application de ces dispositions, il convient de fixer les conditions d'exécution de ces contrôles sur place; qu'il est opportun d'informer le comité vétérinaire permanent des résultats du contrôle sur place des actions qui ont été menées;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).