considérant qu'il y a lieu par conséquent de réexaminer la présente décision, et au besoin de la modifier, en fonction des initiatives prises à cet effet et des améliorations réalisées;
Décision 83/234/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/234/CEE
RattachementDécision 83/234/CEE
Versionacte d'origine du 29/04/1983 (CELEX 31983D0234)
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