Article en vigueur.
Version consolidée au 09/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01983D0247-19971209, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le comité et les groupes de travail se réunissent sur convocation du président du comité. Le comité se réunit au siège de la Commission.
2. Les représentants des services concernés de la Commission participent aux réunions du comité et des groupes de travail.
▼B
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