Le comité a pour tâche de conseiller la Commission, à la demande de celle-ci ou de sa propre initiative, sur les aspects industriels de la politique communautaire de la filière bois ou sur le marché et autres aspects économiques relatifs aux produits du bois dans la Communauté ou à la demande de ces produits.
Décision 83/247/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01983D0247-19971209, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
VersionConsolidée au 09/12/1997 (CELEX 01983D0247-19971209)
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