Décision 83/247/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01983D0247-19971209, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
VersionConsolidée au 09/12/1997 (CELEX 01983D0247-19971209)
Référencearticle 9 de la décision 83/247/CEEEUR-Lex →

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