Décision 83/247/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1983 (CELEX 31983D0247)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/247/CEEEUR-Lex →

considérant que l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi ainsi que le développement harmonieux des économies des États membres constituent des objectifs de la Communauté économique européenne;

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