Décision 83/247/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1983 (CELEX 31983D0247)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/247/CEEEUR-Lex →

considérant que les activités économiques fondées sur la production et sur la transformation industrielle du bois offrent des possibilités de contribuer à la réalisation de ces objectifs, eu égard aux potentialités de développement de ces activités et compte tenu de leurs difficultés actuelles;

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