Décision 83/247/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1983 (CELEX 31983D0247)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/247/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il apparaît nécessaire d'étudier et de résoudre ces difficultés non pas séparément mais dans leurs relations réciproques;

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