considérant que, pour ce faire, et sur la base des travaux déjà effectués par les services de la Commission, et notamment de la communication au Conseil portant programme d'actions communautaires pour la filière bois, un contact étroit et continu avec les milieux économiques concernés peut contribuer à la réalisation de ces buts;
Décision 83/247/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1983 (CELEX 31983D0247)
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