considérant que le moyen le plus approprié d'organiser ces contacts est d'instituer auprès de la Commission un « comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois » au sein duquel ces milieux sont représentés; qu'il y a lieu en outre de prévoir la présence dans ce comité de personnalités qualifiées susceptibles d'apporter leur expérience technique et leurs connaissances de l'économie du bois au niveau communautaire, DÉCIDE:
Décision 83/247/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/247/CEE
RattachementDécision 83/247/CEE
Versionacte d'origine du 11/05/1983 (CELEX 31983D0247)
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