Décision 83/254/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/254/CEE
RattachementDécision 83/254/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0254)
Référencearticle 1 de la décision 83/254/CEEEUR-Lex →

La décision 80/1096/CEE est modifiée comme suit.

1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Les mesures prévues par:

- la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (6)

et

- la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (7),

bénéficient d'une aide financière de la Communauté.

(6) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(7) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. »

2. L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

1. La durée de la participation de la Communauté à la réalisation des mesures visées à l'ar- ticle 1er est de cinq ans.

2. Le concours prévisionnel à charge du budget de la Communauté sous le chapitre des dépenses relevant du domaine agricole est estimé à 35 millions d'Écus pour la durée de l'action prévue au paragraphe 1. »

3. À l'article 3:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Les dépenses des États membres, en ce qui concerne les mesures arrêtées en application du plan visé à l'article 5, bénéficient d'une aide de la Communauté dans les limites indiquées à l'article 2. »;

b) paragraphe 2, les mots « le Fonds, section "orientation" », sont remplacés par « la Communauté ».

4. À l'article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« 2. L'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 729/70 s'applique aux décisions de la Commis

sion concernant le financement communautaire de la présente mesure. »

5. L'article suivant est inséré:

« Article 5 bis

Le règlement (CEE) no 129/78 et les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 s'appliquant mutatis mutandis. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).