Décision 83/255/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/255/CEE
RattachementDécision 83/255/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983D0255)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/255/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision 80/1097/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 81/477/CEE (5)), a instauré une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne;

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