Décision 83/255/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/255/CEE
RattachementDécision 83/255/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983D0255)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/255/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il apparaît nécessaire de regrouper l'ensemble des dépenses relatives aux différentes actions menées par la Communauté dans le domaine vétérinaire au chapitre des dépenses relevant du domaine agricole, afin d'assurer une meilleure transparence de l'affectation des crédits;

Aller plus loin

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