Décision 83/277/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/277/CEE
RattachementDécision 83/277/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983D0277)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/277/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de l'arrêté sur les aides accordées aux zones défavorisées répondent aux conditions du titre II de la directive 75/268/CEE;

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