considérant que le gouvernement grec a communiqué les réglementations suivantes: - l'arrêté no 322693, du 12 août 1982, modifiant le décret présidentiel no 891/81, - la décision de la Commission des prix et des revenus, du 15 septembre 1982, concernant l'approbation du programme d'aides aux régions de montagne et des zones défavorisées;
Décision 83/280/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/280/CEE
RattachementDécision 83/280/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983D0280)
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