considérant que le gouvernement belge a communiqué, le 22 mars 1983, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 72/160/CEE, l'arrêté royal du 10 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture;
Décision 83/281/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/281/CEE
RattachementDécision 83/281/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.