considérant que l'action communautaire vise à la réalisation de projets d'investissements conformes aux objectifs prioritaires de la Communauté dans les domaines de l'énergie et des travaux d'infrastructure ainsi que du financement des investissements, principalement des petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les autres secteurs productifs;
Décision 83/308/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/308/CEE
RattachementDécision 83/308/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1983 (CELEX 31983D0308)
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