considérant que la Communauté s'est fixé comme objectif de stimuler l'activité économique et de soutenir les politiques communes par des actions communautaires - notamment par un renforcement des instruments de financement communautaires - qui concourent à une politique coordonnée de promotion de l'investissement et de lutte contre le chômage; que la nécessité de cette politique a été soulignée par le Conseil européen du 30 mars 1982 à Bruxelles;
Décision 83/308/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/308/CEE
RattachementDécision 83/308/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1983 (CELEX 31983D0308)
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