considérant qu'un intérêt particulier devrait être apporté aux investissements qui contribuent à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie, et à ceux qui contribuent au développement des infrastructures;
Décision 83/308/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/308/CEE
RattachementDécision 83/308/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1983 (CELEX 31983D0308)
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