L'importation de l'appareil dénommé «Canberra - Ge(Li) Detector, model 7229, with cryostat, model 7500, Spectroscopy preamplifier, model 2001, Liquid Nitrogen Monitor, model 1786, Spectroscopy Amplifier, model 2010, High Voltage Bias Supply, model 3105, Analog-to-Digital Converter, model 8070 and ADC Expander, model 8825» faisant l'objet de la demande de la Belgique du 11 janvier 1983 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/363/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/363/CEE
RattachementDécision 83/363/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0363)
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