considérant que, par lettre du 11 janvier 1983, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Canberra - Ge(Li) Detector, model 7229, with cryostat, model 7500, Spectroscopy preamplifier, model 2001, Liquid Nitrogen Monitor, model 1786, Spectroscopy Amplifier, model 2010, High Voltage Bias Supply, model 3105, Analog-to-Digital Converter, model 8070 and ADC Expander, model 8825», commandé en avril 1978 et destiné à être utilisé pour l'identification et la quantification de substances radioactives émettant des rayons gamma, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/363/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/363/CEE
RattachementDécision 83/363/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1983 (CELEX 31983D0363)
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