Article considérant 1

considérant que, par lettre du 14 janvier 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Scintrex - High Sensitivity Vector Fluxgate Magnetometer, model MFM-3 » commandé en novembre 1980 et destiné à être utilisé pour les études de polarisation induite avec révélateur magnétique, les observations et enregistrement des micropulsations du champ magnétique terrestre, dues essentiellement à des agents solaires, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;