Décision 83/387/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/387/CEE
RattachementDécision 83/387/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0387)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/387/CEEEUR-Lex →

considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 2 du règlement (CEE) no 1975/82 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).