considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE et conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 72/160/CEE, les décisions du comité directeur de la fondation gérant le fonds de développement et d'assainissement agricole - no 294 du 2 juin 1983 portant modification de la décision relative aux exploitations agricoles en mesure de se développer, - no 296 du 2 juin 1983 portant modification du régime de cessation de l'exploitation;
Décision 83/388/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/388/CEE
RattachementDécision 83/388/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.