Décision 83/389/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/389/CEE
RattachementDécision 83/389/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0389)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/389/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 26 avril 1983, le gouvernement français a communiqué des dispositions concernant la mise en oeuvre de stages de préparation à l'installation;

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