Décision 83/400/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/400/CEE

RattachementDécision 83/400/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0400)

Référencearticle 4 de la décision 83/400/CEEEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision: 1. Windsurfing International Inc. a) 1955 West 190th Street, Torrance, California 90509, USA;

b) à l'attention de : Herrn Patentanwalt Axel Hansmann, c/o Licht, Schmidt, Hansmann & Hermann, Albert-Rosshaupter-Straße 65, D-8000 München 70.

2. Windglider Fred Ostermann GmbH Comotorstraße 12, D-6636 Überherrn-Altforweiler.

3. Shark Wassersportgeräte GmbH Auf den Höhen, D-2830 Bassum.

4. Akutec Angewandte Kunststofftechnik GmbH Stäblistraße 6, D-8000 München 71.

5. SAN Warenvertriebsgesellschaft mbH Rötelstraße 30, D-7107 Neckarsulm.

6. Klepper Beteiligungs GmbH & Co. Bootsbau KG Klepperstraße 18, D-8200 Rosenheim.

7. Marker Surf GmbH, Hauptstraße 51 - 53, D-8100 Garmisch-Partenkirchen.

8. Windsurfing Central GmbH Hainburgstraße 47, D-6054 Rodgau.

La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.

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