Décision 83/404/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/404/CEE
RattachementDécision 83/404/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0404)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/404/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives précitées, dans leur version en vigueur en 1982, ont fait l'objet des décisions 82/764/CEE (1) et 82/874/CEE (2) de la Commission;

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