Décision 83/407/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/407/CEE
RattachementDécision 83/407/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0407)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/407/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 25 mars 1983, une modification du programme-cadre d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno, approuvé par la décision 79/1057/CEE de la Commission du 29 novembre 1979 (2);

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