Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 25 mars 1983, une modification du programme-cadre d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno, approuvé par la décision 79/1057/CEE de la Commission du 29 novembre 1979 (2);
considérant que la modification a pour objet de remplacer 80 000 hectares prévus dans le programme-cadre et pour lesquels les travaux hydrauliques publics ne peuvent pas être réalisés comme prévu par 80 000 hectares pour lesquels les travaux hydrauliques peuvent être réalisés pendant la durée de l'action commune;
considérant que cette modification correspond aux objectifs et aux conditions visés au règlement (CEE) no 1362/78;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La modification du programme-cadre d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno, communiquée par le gouvernement italien le 25 mars 1983, conformément au règlement (CEE) no 1362/78, est approuvée.
La République italienne est destinataire de la présente décision.