Décision 83/407/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/407/CEE
RattachementDécision 83/407/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0407)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/407/CEEEUR-Lex →

considérant que cette modification correspond aux objectifs et aux conditions visés au règlement (CEE) no 1362/78;

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