Décision 83/407/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/407/CEE
RattachementDécision 83/407/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0407)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/407/CEEEUR-Lex →

considérant que la modification a pour objet de remplacer 80 000 hectares prévus dans le programme-cadre et pour lesquels les travaux hydrauliques publics ne peuvent pas être réalisés comme prévu par 80 000 hectares pour lesquels les travaux hydrauliques peuvent être réalisés pendant la durée de l'action commune;

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