Décision 83/408/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/408/CEE
RattachementDécision 83/408/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1983 (CELEX 31983D0408)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/408/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions précitées répondent aux conditions et aux objectifs de la directive 72/159/CEE;

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