considérant que, par lettre du 18 février 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 4000 », commandé le 30 juillet 1979 et destiné à être utilisé pour le développement de méthodes d'analyse de traces (enrichissement chimique puis dosage par voie spectrochimique) et pour le dosage des éléments toxiques par absorption atomique et émission, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/439/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/439/CEE
RattachementDécision 83/439/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1983 (CELEX 31983D0439)
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