Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'importation des appareils dénommés « Perkin-Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 4000 » faisant l'objet des commandes des:
1) 23 juillet 1979,
2) 10 janvier 1980,
3) 18 mai 1981,
4) 23 septembre 1981,
5) 28 juin 1981,
6) 6 mars 1980,
7) 12 mars 1980,
8) 27 mai 1980,
et faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 13 janvier 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.