considérant qu'il ressort de cet examen que les appareils en question sont des spectrophotomètres; que leurs caractéristiques techniques objectives telles que la sensibilité élevée, ainsi que l'usage qui est fait desdits appareils en font des appareils spécialement aptes à la recherche scientifique; que par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'ils doivent dès lors être considérés comme des appareils
Décision 83/440/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/440/CEE
RattachementDécision 83/440/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1983 (CELEX 31983D0440)
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