considérant qu'il ressort des informations recueillies auprès des États membres que des appareils de valeur scientifique équivalente auxdits appareils et susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages ne sont pas fabriqués dans la Communauté; qu'il est dès lors justifié d'admettre en franchise les appareils considérés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/440/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/440/CEE
RattachementDécision 83/440/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1983 (CELEX 31983D0440)
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