Décision 83/461/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/461/CEE
RattachementDécision 83/461/CEE
Versionacte d'origine du 04/07/1983 (CELEX 31983D0461)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/461/CEEEUR-Lex →

considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) no 449/82, les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques figurant à l'annexe de ce règlement et la liste des produits agricoles sont arrêtées selon la procédure prévue à son article 10;

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