Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/07/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) no 449/82, les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques figurant à l'annexe de ce règlement et la liste des produits agricoles sont arrêtées selon la procédure prévue à son article 10;
considérant que les résultats de l'enquête 1983 sur la structure des exploitations agricoles prévue par le règlement (CEE) no 449/82 ne peuvent concorder dans l'ensemble de la Communauté économique européenne que si les concepts contenus dans la liste des caractéristiques sont compris et utilisés de façon uniforme ; qu'il faut, par conséquent, établir des définitions uniformes pour ces concepts dans la mesure où elles se révèlent nécessaires;
considérant qu'il est utile, en outre, de compléter ces définitions par des explications et exemples pour faciliter l'utilisation pratique de la liste des caractéristiques dans les États membres;
considérant qu'il est plus simple à l'utilisation, dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, d'établir une liste de définitions la plus complète possible compte tenu de la teneur des enquêtes effectuées précédemment, tout en prévoyant certaines exceptions et en spécifiant les définitions propres à certains États membres admises comme telles à titre d'exception;
considérant que la définition de l'exploitation agricole doit être uniforme dans l'ensemble de la Communauté économique européenne et que, cette définition se référant à des produits agricoles, il faut, par conséquent, établir la liste normalisée de ces produits agricoles;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La liste des définitions à utiliser dans le cadre du programme d'enquêtes statistiques de la Communauté économique européenne sur la structure des exploitations agricoles figure à l'annexe I, de même que les explications et exemples y afférents.
Seules les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 449/82 sont à retenir dans le cadre de l'enquête «structures 1983».
La liste des produits agricoles, à laquelle il est fait référence dans la définition de l'exploitation agricole, fait l'objet de l'annexe II.
Compte tenu des conditions propres à certains États membres, des exceptions à la liste des définitions sont admises et énoncées à l'annexe III.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE II
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ANNEXE III LISTE DES EXCEPTIONS ADMISES À LA LISTE DES DÉFINITIONS
a) Belgique I/03 La «superficie irriguée» ne concerne que celle qu'on peut irriguer par les moyens techniques disponibles de l'exploitation.
b) Danemark E La rubrique «jardins familiaux» n'est pas détaillée mais reprise globalement dans «autre superficie» (H).
I/03 La «superficie irriguée» ne concerne que celle qu'on peut irriguer par les moyens techniques disponibles de l'exploitation.
J/15 Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses ne sont pas repris dans la rubrique «poules pondeuses».
c) France D/19 La rubrique «semences et plants de terres arables» ne comprend pas les semences de plantes fourragères herbacées, celles-ci étant reprises dans les postes concernant les cultures.
I/02 Pour la rubrique «champignons», la production est relevée et convertie en superficie des couches.
J/09 a) Ne sont pas comprises les agnelles destinées à la souche.
J/10 a) Ne sont pas comprises les chevrettes destinées à la souche.
J/14 La rubrique «poulets de chair» comprend les coqs reproducteurs qui ne sont pas repris sous «poules pondeuses» (J/15).
d) Irlande D/14 et 15 La rubrique «légumes frais, melons et fraises» ne comprend pas les fraises qui relèvent de la rubrique «plantations d'arbres fruitiers et baies» (G/01).
J/09 a) Ne sont pas comprises les femelles de réforme.
e) Italie C/03 Pour la rubrique «superficie agricole utilisée en métayage et en autres modes de faire-valoir»: - les terres sont considérées comme étant en propriété et non en métayage si elles relèvent d'un droit de jouissance pour un fonctionnaire ou un employé ou qu'elles ont été attribuées par une administration ou une autre institution,
- les terres exploitées à titre gracieux sont considérées comme étant en fermage.
J/09a La rubrique «brebis» ne comprend pas les agnelles destinées à la souche.
f) Pays-Bas I/02 La culture en caves du champignon est exclue de la rubrique «champignons».
I/03 La «superficie irriguée» ne concerne que celle qu'on peut irriguer par les moyens techniques disponibles de l'exploitation.
J/14 et 15 Les rubriques «poulets de chair» et «poules pondeuses» comprennent les poussins respectivement concernés. Les coqs reproducteurs sont exclus de ces rubriques.
L/03 Ne sont pas inclus les autres membres de la famille de l'exploitant, sauf ses enfants, s'ils ne résident pas sur l'exploitation.
g) République fédérale d'Allemagne J/14 La rubrique «poulets de chair» comprend les coqs reproducteurs pour poules pondeuses qui ne sont pas repris sous «poules pondeuses» (J/15).
L/03 Ne sont pas inclus les autres membres de la famille de l'exploitant s'ils ne résident pas sur l'exploitation.
h) Royaume-Uni
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