considérant que les résultats de l'enquête 1983 sur la structure des exploitations agricoles prévue par le règlement (CEE) no 449/82 ne peuvent concorder dans l'ensemble de la Communauté économique européenne que si les concepts contenus dans la liste des caractéristiques sont compris et utilisés de façon uniforme ; qu'il faut, par conséquent, établir des définitions uniformes pour ces concepts dans la mesure où elles se révèlent nécessaires;
Décision 83/461/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/461/CEE
RattachementDécision 83/461/CEE
Versionacte d'origine du 04/07/1983 (CELEX 31983D0461)
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