considérant qu'il est plus simple à l'utilisation, dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, d'établir une liste de définitions la plus complète possible compte tenu de la teneur des enquêtes effectuées précédemment, tout en prévoyant certaines exceptions et en spécifiant les définitions propres à certains États membres admises comme telles à titre d'exception;
Décision 83/461/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/461/CEE
RattachementDécision 83/461/CEE
Versionacte d'origine du 04/07/1983 (CELEX 31983D0461)
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