considérant qu'il est utile, en outre, de compléter ces définitions par des explications et exemples pour faciliter l'utilisation pratique de la liste des caractéristiques dans les États membres;
Décision 83/461/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/461/CEE
RattachementDécision 83/461/CEE
Versionacte d'origine du 04/07/1983 (CELEX 31983D0461)
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