considérant que les Communautés européennes ont établi des liaisons utiles avec de nombreuses organisations internationales; que les accords correspondants conclus par la Commission concernent les relations de travail entre les Communautés européennes et les organisations internationales et mettent en œuvre une coopération qui vise à assurer leur bon fonctionnement;
Décision (CELEX 31983D0473) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0473)
RattachementDécision (CELEX 31983D0473)
Versionacte d'origine du 12/07/1983 (CELEX 31983D0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.