Décision (CELEX 31983D0473) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31983D0473)
RattachementDécision (CELEX 31983D0473)
Versionacte d'origine du 12/07/1983 (CELEX 31983D0473)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31983D0473)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de fixer les modalités de coopération entre les deux organisations,

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