Décision 83/506/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/506/CEE
RattachementDécision 83/506/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0506)
Référencearticle 1 de la décision 83/506/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Varian - Gas Chromatography System, model Vista 44 », faisant l'objet de la demande de la Belgique, du 31 mars 1983, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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