Article considérant 1

considérant que, par lettre du 17 mai 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « BIOS - Nuclear Stethoscope », commandé le 3 mars 1982 et destiné à être utilisé pour la quantification d'un choix de paramètres significatifs, en vue d'arriver à définir, paramètre par paramètre, les limites de la normalité, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;