Décision 83/653/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/653/CEE
RattachementDécision 83/653/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1983 (CELEX 31983D0653)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/653/CEEEUR-Lex →

considérant que la reconstitution du stock de harengs de la mer du Nord permet la réouverture de la pêche de cette espèce;

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