considérant qu'afin de permettre aux pêcheurs de harengs d'organiser leur activité sur une base stable, il y a lieu de procéder à l'adoption de règles de répartition de ce stock en fonction de son évolution, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/653/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/653/CEE
RattachementDécision 83/653/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1983 (CELEX 31983D0653)
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