considérant qu'une bonne gestion des ressources exige, en vue de leur réaffectation en faveur d'autres actions pouvant bénéficier d'un concours, un dégagement rapide des montants non utilisés;
Décision (CELEX 31983D0673) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0673)
RattachementDécision (CELEX 31983D0673)
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31983D0673)
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