Décision (CELEX 31983D0673) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31983D0673)
RattachementDécision (CELEX 31983D0673)
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31983D0673)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 31983D0673)EUR-Lex →

considérant qu'il importe de prévoir une information régulière de la Commission par les États membres étant donné que l'efficacité des concours est tributaire d'une meilleure connaissance du contenu des actions ayant bénéficié de concours,

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