considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications ont été apportées aux annexes I et II des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE, par la directive 82/287/CEE (2), y compris des modifications relatives à la pureté variétale des semences de Poa spp.;
Directive 83/116/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 83/116/CEE
RattachementDirective 83/116/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1983 (CELEX 31983L0116)
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